1. Les personnels de surveillance et de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle, respectivement régis par le décret n° 60-272 du 18 mars 1960 modifié relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle et par le décret n° 80-222 du 20 mars 1980 relatif au statut du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle, sont intégrés dans les corps de personnels techniques de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, dans les conditions fixées ci-après.
Décret n°96-124 du 19 février 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 1996.
TexteDécret n°96-124 du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481734
Texte parentLEGITEXT000005620376
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