1. Le décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle et le décret n° 80-222 du 20 mars 1980 relatif au statut du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle sont abrogés à compter de la date de promulgation du présent décret. Toutefois, les dispositions du décret n° 60-272 du 18 mars 1960 susmentionné relatives aux sous-brigadiers et aux sous-brigadiers du grade provisoire sont abrogées à compter du 1er août 1996.
Décret n°96-124 du 19 février 1996 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 février 1996.
TexteDécret n°96-124 du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481744
Texte parentLEGITEXT000005620376
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