Référencearticle 2 du décret n°96-124 du 19 février 1996 (version du 21 février 1996)Légifrance →
1. Les surveillants sont intégrés dans le grade d'agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe régi par l'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
2. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1991 et 1992. Les intégrations prenant effet au 1er août 1991 sont prononcées, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1991, après inscription sur une liste d'aptitude établie sur proposition du directeur du Muséum national d'histoire naturelle après avis de la commission administrative paritaire compétente.
3. Les services accomplis comme surveillant sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent des services techniques de 2e classe.
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