Décret n°96-124 du 19 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 1996.

TexteDécret n°96-124 du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481738
Texte parentLEGITEXT000005620376
Référencearticle 5 du décret n°96-124 du 19 février 1996 (version du 21 février 1996)Légifrance →

1. Les surveillants généraux et les soigneurs principaux d'animaux sont intégrés, au 1er août 1992, dans le grade d'adjoint technique de recherche et de formation régi par l'article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

2. Les services accomplis comme surveillant général et soigneur principal d'animaux sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

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