Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1996 (version du 21 février 1996)Légifrance →
1. Les réglementations techniques ST/RTS/TDP/73 intitulée :
2. " Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées " et ST/PAA/TPA/STP/1584 intitulée : " Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées " ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
3. En conséquence elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
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