Arrêté du 12 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 12 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448639

Texte parentLEGITEXT000005620390

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 1996 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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