Décret n°96-135 du 14 février 1996 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 412-8 et D. 412-79 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 712-6 ;

Vu la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 24 mai 1995 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 14 juin 1995,