Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-135 du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771122
Texte parentLEGITEXT000005620391
Référencearticle 1 du décret n°96-135 du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le D du II est complété par les dispositions suivantes : << membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale créés par la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 >>. II. - Le 3o du G du II est remplacé par les dispositions suivantes : << membres du comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale institués par l'article L. 712-6 du code de la santé publique >>.
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