Arrêté du 14 février 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 1996.

TexteArrêté du 14 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006790192

Texte parentLEGITEXT000005620394

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 1996 (version du 22 février 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 1958 modifié susvisé est abrogé, à l'exception de son article 6.

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