Article 1 LEGIARTI000006554194
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1996
NatureArrêté
Signé le21 février 1996
Publié le24 février 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9502209A
IdentifiantLEGITEXT000005620417
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006554193
1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1996.
Le Premier ministre :
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, JEAN-MARC SAUVE
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DOMINIQUE PERBEN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-685 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 1996).