Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : La dotation globale est fixée pour 1996 à 292,82 MF. Cette dotation est répartie comme suit : Réunion : 155,91 MF ; Guadeloupe : 55,02 MF ; Martinique : 66,82 MF ; Guyane : 15,07 MF.
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