Arrêté du 27 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1996.

TexteArrêté du 27 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006766997

Texte parentLEGITEXT000005620435

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1996 (version du 28 février 1996)Légifrance →

1. Le règlement n° 96-01 du 23 février 1996 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.