Arrêté du 21 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 1996.

TexteArrêté du 21 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869170

Texte parentLEGITEXT000005620436

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 29 février 1996)Légifrance →

1. Il est créé un comité d'experts dans le domaine de l'eau, auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation, qui en assurent conjointement la présidence.

2. Il prend la dénomination d'" observatoire de l'eau ".

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