Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 29 février 1996)Légifrance →
1. L'observatoire de l'eau exerce une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur :
2. - la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau ;
3. - l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement, au regard des objectifs nationaux ou internationaux relatifs à la qualité des eaux distribuées et l'épuration des eaux usées domestiques ;
4. - l'évaluation et la prospective économiques en matière d'eau et d'assainissement ;
5. - les facteurs explicatifs de l'évolution du prix de l'eau, notamment les investissements, le mode de gestion et le mode de facturation.
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