Arrêté du 21 février 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 février 1996.

TexteArrêté du 21 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869173
Texte parentLEGITEXT000005620436
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 29 février 1996)Légifrance →

1. L'observatoire de l'eau est composé des membres suivants :

2. 1° Au titre des associations de consommateurs :

3. - trois représentants et leurs suppléants, désignés par le Conseil national de la consommation ;

4. 2° Au titre des associations de protection de la nature et de l'environnement :

5. - deux représentants et leurs suppléants, proposés en leur sein par les représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement représentées au Comité national de l'eau ;

6. 3° Au titre des associations de distributeurs d'eau :

7. - deux représentants et leurs suppléants, désignés par le syndicat professionnel des distributeurs d'eau ;

8. 4° Au titre des élus locaux :

9. - trois représentants et leurs suppléants, désignés par l'Association des maires de France (A.M.F.) ;

10. - un représentant et son suppléant, désignés par l'Association des présidents de conseils généraux (A.P.C.G.) ;

11. - un représentant et son suppléant, désignés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (F.N.C.C.R.) ;

12. 5° Au titre des organismes de bassin :

13. - deux présidents de comités de bassin et leurs suppléants, désignés par le ministre de l'environnement ;

14. 6° Au titre de l'Etat :

15. - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

16. - le directeur général de la santé publique ou son représentant ;

17. - le directeur de l'eau ou son représentant ;

18. - le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;

19. - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

20. Les membres de l'observatoire et leurs suppléants autres que ceux du 6° sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

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