Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 1996 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →
1. Les fonctions de membre de l'observatoire sont gratuites.
2. Les membres de l'observatoire ne résidant pas à Paris reçoivent des indemnités pour frais de déplacement calculées dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les salariés représentant une association dans les conditions définies à l'article L. 225-8 du code du travail peuvent, en application dudit article, prétendre à un remboursement au titre du congé de représentation.
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