Arrêté du 2 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.

TexteArrêté du 2 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554210

Texte parentLEGITEXT000005620443

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 1996 (version du 1er mars 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Aide à la sélection du P.N. " dont la finalité principale est l'aide à la sélection des candidats à un engagement au titre du personnel navigant de l'armée de l'air (prise en compte, sélection, gestion, correspondances et statistiques).

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