Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 1996 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
3. - à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
4. - à la situation militaire (corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;
5. - à la formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, langues étrangères, heures de vol) ;
6. - au logement (adresse personnelle, téléphone) ;
7. - à la vie professionnelle (spécialités souhaitées, synthèse d'entretien, notes obtenues) ;
8. - à la santé (profil aviation) ;
9. - à l'environnement familial (catégories socioprofessionnelles des parents, nombre de frères et de soeurs).
10. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans.
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