Arrêté du 2 janvier 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.

TexteArrêté du 2 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554213
Texte parentLEGITEXT000005620443
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 1996 (version du 1er mars 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (bureau Recrutement-formation) ;

3. - le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Recrutement) ;

4. - le centre d'études et de recherche psychologiques air ;

5. - le centre de sélection de l'armée de l'air ;

6. - l'école de pilotage de l'armée de l'air ;

7. - les membres des corps d'inspection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006554213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.