1. L'arrêté ministériel du 21 janvier 1989 relatif à l'aide à la sélection des candidats du personnel navigant et à leur suivi administratif lors de leur formation en école est abrogé.
Arrêté du 2 janvier 1996 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.
TexteArrêté du 2 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554216
Texte parentLEGITEXT000005620443
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