Arrêté du 2 janvier 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.

TexteArrêté du 2 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554209
Texte parentLEGITEXT000005620443
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 janvier 1996 (version du 1er mars 1996)Légifrance →

1. Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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