1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 25,850 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1996.
Arrêté du 19 février 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.
TexteArrêté du 19 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289052
Texte parentLEGITEXT000005620446
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.