Arrêté du 19 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 1996.

TexteArrêté du 19 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289055

Texte parentLEGITEXT000005620446

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 1996 (version du 1er mars 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996, à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.

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