1. La Compagnie nationale Air France procède, en faveur de chacun des salariés et des mandataires sociaux mentionnés à l'article 1er, à l'attribution du nombre d'actions et des bons de souscription d'actions correspondant à leurs droits.
Arrêté du 1 mars 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mars 1996.
TexteArrêté du 1 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006393315
Texte parentLEGITEXT000005620455
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