Arrêté du 22 février 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006203936
Texte parentLEGITEXT000005620460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit : << I. - Diplômes délivrés par les universités << Le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) de gestion financière et espace européen délivré par l'université Nancy-II dispense de l'épreuve de "gestion financière" du D.E.C.F. et de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes. << Le diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense des épreuves du D.P.E.C.F., respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication. << La maîtrise d'ingénierie économique de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de Nice - Sophia-Antipolis dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F., respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise et Mathématiques appliquées et informatique. << II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.