1. L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1996 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Arrêté du 22 février 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 1996.
TexteArrêté du 22 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006203937
Texte parentLEGITEXT000005620460
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.