Arrêté du 12 février 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mars 1996.

TexteArrêté du 12 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554150

Texte parentLEGITEXT000005620462

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 1996 (version du 6 mars 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.