Arrêté du 26 février 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1996.

TexteArrêté du 26 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006409649

Texte parentLEGITEXT000005620463

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1996 (version du 6 mars 1996)Légifrance →

1. Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans.

2. Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

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