Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1996 (version du 7 mars 1996)Légifrance →
1. Un concours professionnel pour l'accès à la 3e classe du corps des personnels de direction est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française, aux personnels de direction de la 4e classe mentionnée à l'article 40 du décret du 19 février 1988 susvisé pendant une période de quatre ans à compter du 1er août 1995.
2. L'arrêté portant ouverture du concours annuel comporte :
3. Le nombre de postes offerts qui est égal à une nomination sur six nominations de directeurs de 3e classe recrutés au titre de la même année ;
4. La liste des emplois à pourvoir ;
5. La date de clôture des inscriptions ;
6. La date des épreuves.
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