Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 1996 (version du 7 mars 1996)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :
2. - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
3. - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
4. - deux membres du corps des personnels de direction ayant au moins atteint la 2e classe de leur grade ;
5. - un directeur régional ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
6. La présidence du jury est exercée par le directeur des hôpitaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
7. Le secrétariat du jury est assuré par la direction des hôpitaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.