Arrêté du 27 février 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 1996.

TexteArrêté du 27 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731892

Texte parentLEGITEXT000005620473

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 1996 (version du 7 mars 1996)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours la liste des candidats qu'il déclare admis.

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