Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-171 du 4 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481790
Texte parentLEGITEXT000005620480
Référencearticle 1 du décret n°96-171 du 4 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La partie de l'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indicaire est complétée par la liste figurant en annexe au présent décret.
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