Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 1996 (version du 8 mars 1996)Légifrance →
1. La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition juin 1995, intitulée Postes téléphoniques sans cordon CT0, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota : Le texte de la réglementation technique B 11-20 A peut être obtenu sous la référence Z 81 007 auprès de l'Association française de normalisation (Afnor) (service information aux entreprises), tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
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