Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 1996 (version du 17 décembre 1998)Légifrance →
1. En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :
2. 1° Coqueluche ;
3. 2° Diphtérie ;
4. 3° Hépatite B ;
5. 4° Infections à Haemophilus influenzae B ;
6. 5° Infections à pneumocoque ;
7. 6° Oreillons ;
8. 7° Poliomyélite ;
9. 8° Rage ;
10. 9° Rougeole ;
11. 10° Rubéole ;
12. 11° Tétanos ;
13. 12° Tuberculose.
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