Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-174 du 4 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481802
Texte parentLEGITEXT000005620498
Référencearticle 1 du décret n°96-174 du 4 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3674 a 3675 ...................................................... Lire : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3674 a 3675 ......................................................
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