Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : << aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 >> sont remplacés par les mots : << à l'article 2 >>.
Décret n° 96-177 du 6 mars 1996 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-177 du 6 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006352595
Texte parentLEGITEXT000005620499
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