Article 1 LEGIARTI000006700194
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1996
NatureDécret
Signé le4 mars 1996
Publié le9 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9620449D
IdentifiantLEGITEXT000005620501
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 51-2 et L. 51-3 ;
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700193
1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, HERVE GAYMARD
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1996).