Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-176 du 4 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700194
Texte parentLEGITEXT000005620501
Référencearticle 1 du décret n°96-176 du 4 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 30 novembre 1987 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << 3. Personnes soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, soit appartenant à une des professions réglementées aux titres Ier et II du livre IV du code de la santé publique ; >>.
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