Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé : << - identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro fiscal, références bancaires). >>
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