Article en vigueur depuis le 14 mars 1996.
1. Les deux concours d'admission au cycle de formation des personnels de direction, prévus par le décret du 28 octobre 1994 susvisé, sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.
2. Ils sont annoncés au moins deux mois avant la date des épreuves par publication au Journal officiel.
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