Arrêté du 28 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1997.

TexteArrêté du 28 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731860
Texte parentLEGITEXT000005620518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1996 (version du 15 mars 1997)Légifrance →

1. Les deux concours visés à l'article 1er du présent arrêté comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve écrite facultative.

2. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

3. Les épreuves d'admissibilité et l'épreuve facultative ont lieu dans les centres fixés par l'arrêté portant ouverture des concours ; les épreuves d'admission et l'épreuve facultative ont lieu à Paris.

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