Décret n°96-185 du 7 mars 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-185 du 7 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481810
Texte parentLEGITEXT000005620524
Référencearticle 1 du décret n°96-185 du 7 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée comme suit : I. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1993 : << Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure...... 418-533 < Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électroencéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure...... 418-533 > II. - Les dispositions suivantes : << Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et diététicien de classe normale...... 301-487 ...................................................... < Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale........ 301-487 (493)(2) ...................................................... < Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale...... 301-493 ...................................................... (487)(2) > sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes à compter du 1er août 1993 : < Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et diététicien de classe normale...... 322-558 ...................................................... < Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale........ 322-558 ...................................................... < Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale...... 322-558 ...................................................... III. - Après la ligne << Sage-femme à compter du 1er août 1992 364-625 >>, les dispositions suivantes sont ajoutées à compter du 1er août 1994 : << Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure...... 471-593 < Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologique de classe supérieure, assistant technique d'électroencéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure...... 471-593 > IV. - Le texte de la valeur (2) est abrogé à compter du 1er août 1993. V. - Les valeurs << (3) >> et << (4) >> sont respectivement remplacées à compter du 1er août 1993 par les valeurs << (2) >> et << (3) >>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.