Décret n°96-191 du 7 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1996.

TexteDécret n°96-191 du 7 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481812
Texte parentLEGITEXT000005620525
Référencearticle 1 du décret n°96-191 du 7 mars 1996 (version du 14 mars 1996)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du musée Rodin exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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