Décret n°96-191 du 7 mars 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 1996.

TexteDécret n°96-191 du 7 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006481817

Texte parentLEGITEXT000005620525

Référencearticle 5 du décret n°96-191 du 7 mars 1996 (version du 14 mars 1996)Légifrance →

1. Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté seront imputées sur le budget autonome du musée Rodin.

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