Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe mentionnée à l'article 5 du décret no 85-449 du 23 avril 1985 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 96-198 du 11 mars 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-198 du 11 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865523
Texte parentLEGITEXT000005620543
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