Arrêté du 11 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 11 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869190

Texte parentLEGITEXT000005620544

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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