Arrêté du 11 mars 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 11 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869187

Texte parentLEGITEXT000005620545

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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