Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 modifié susvisé, les mots : << le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé >> sont remplacés par les mots : << le directeur général de l'Agence du médicament >>.
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