1. Les agents placés sous son autorité auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article D. 313-30 du code de l'éducation sont le directeur adjoint, le secrétaire général et les chefs de département de l'établissement.
Arrêté du 6 mars 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.
TexteArrêté du 6 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554282
Texte parentLEGITEXT000005620548
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