Arrêté du 6 mars 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 6 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554283

Texte parentLEGITEXT000005620548

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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